LES HONORAIRES

​Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. ​​

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Quels sont les honoraires pratiqués par le Cabinet ?

 

En fonction de la nature et de la complexité de votre dossier, je serai amenée à fixer les honoraires selon les trois modalités suivantes :

 

• Honoraire au forfait : il s’agit d’une forme de rémunération fixe, globale et sous la forme d’un forfait. L’avantage premier est celui de la clarté : le client sait, de façon précise, combien il devra débourser pour assurer sa défense. Cet honoraire est utilisé pour les dossiers présentant un aléa modéré. 

 

• Honoraire au temps passé : la rémunération de l’avocat est prévue selon un taux horaire fixé en accord avec le client. Les heures travaillées seront facturées selon ce taux horaire. Cette modalité sera appliquée lorsque le Cabinet estimera que la nature du dossier et sa complexité le justifient. 

 

• Honoraire de résultat : cet honoraire prend généralement la forme d’un pourcentage du montant que le client est en mesure de récupérer, à l’issue de la procédure, grâce à l’intervention du Cabinet. Cette modalité vient en complément de l’honoraire au forfait ou de l’honoraire au temps passé. 

 

 

Quel est le coût du premier rendez-vous au Cabinet ?

 

À l’occasion du premier rendez-vous au Cabinet, je procèderai à une analyse juridique de votre situation et répondrai à vos interrogations. 

 

Ce premier rendez-vous est payant à hauteur de 80€ HT. 

 

Ce montant sera déduit du coût global des honoraires si vous décidez de confier votre dossier au Cabinet. 

 

 

Quel sera le coût total de la procédure confiée au Cabinet ?

 

La question des honoraires est abordée ensemble dès le premier rendez-vous. Je prête une attention particulière à la transparence et à la clarté de mon intervention. 

 

À cet effet, une convention d’honoraires est systématiquement signée entre vous et le Cabinet dès le début de mon intervention. Cela vous permet de connaître à l’avance l’honoraire pratiqué (forfait, temps passé) et son montant. Des provisions seront également versées au début de mon intervention. 

 

 

Quelles sont les facilités de paiement pratiquées par le Cabinet ?

 

Je crois à l'accès à la justice pour tous. Ainsi, j'accepte de faciliter le paiement des honoraires de différentes manières, à savoir : 

 

• L’aide juridictionnelle (AJ) : en fonction de vos conditions de ressources, l’État peut prendre en charge le coût de votre procédure, de façon totale (AJ totale) ou partielle (AJ partielle). Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. 

 

• L’assurance protection juridique : si votre contrat d’assurance le prévoit, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet. 

 

• Le paiement en plusieurs fois : mon intervention peut représenter un coût important. C'est pourquoi j'accepte que le paiement des honoraires puisse être échelonné, sous réserve du paiement intégral de mon intervention avant la fin de la procédure. 

 

 

Je reste à votre disposition, tout au long de mon intervention, pour vous informer sur la question des honoraires et des modalités de paiement. ​